Arnaud MERVEILLE, Conseiller départemental de la Meuse

mon activité au département de la Meuse.

Agriculture: Prendre en compte la spécificité de la Meuse dans la réglementation sur les phytosanitaires.

Demande de la prise en compte de la spécificité du territoire Meusien dans l’élaboration du nouveau texte régissant l’utilisation des produits phytosanitaires.

L’arrêté du 12 septembre 2006 relatif à l’utilisation de produits phytosanitaires dans le domaine de l’agriculture a été abrogé par le Conseil d’Etat en juillet dernier. Les ministères de l’Agriculture, de la Santé et de l’Environnement ont jusque la fin de l’année 2016 pour présenter un nouveau texte.
Si Manuel VALLS, Premier Ministre, avait déclaré une pause sur la réglementation en matière d'usage des produits phytosanitaires, il semble que le nouveau texte durcit les règles d’application notamment des zones non traitées.
Les Zones Non Traitées, sont celles qui ne reçoivent pas de produits phytosanitaires. Ces ZNT le long des bois, forêts, bosquets et point d’eau passent suivant les sites de 5 mètres à 20 mètres, ce qui pour un agriculteur Meusien représente de 5 à 10 % de surface non-productibles d’où un manque à gagner.
Ce texte s’il stigmatise les agriculteurs comme pollueurs alors que la France est le 10e pays européen sur l'utilisation de ces produits par hectare cultivé, ne tient pas compte de la particularité du territoire. Ainsi, la Meuse est couverte pour près de 34 % de son territoire par la forêt et des efforts ont été réalisés sur la qualité de l’eau, ce qui revient à impacter fortement des agriculteurs déjà engagés pour la biodiversité.
De plus, il semble que le texte ne soit pas suffisamment clair notamment sur la définition des zones non cultivées.
Aussi, nous demandons au Président, d’interpeller les Ministres de l’Agriculture, de l’Environnement et de la Santé, ainsi que les Parlementaires Meusiens pour qu’ils se fassent le relai des préoccupations des agriculteurs Meusiens, afin de prendre en compte les spécificités de la Meuse et demander une précision sur le texte.

Agriculture: Prendre en compte la spécificité de la Meuse dans la réglementation sur les phytosanitaires.
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