Faut-il recentraliser le RSA?

La question du financement du RSA a été centrale dans l'élaboration des budgets des conseils départementaux et cela n'a pas échappé à la discussion du budget du Conseil Départemental de la Meuse. D'année en année, les départements ont de plus en plus de difficulté à assumer cette dépense sociale en forte augmentation.

Si à la création du RSA l'Etat devait compenser les départements à l'euro près, il n'en est rien. Pour le département de la Meuse, la non compensation du RSA par l'Etat se monte à 164 millions d'€. Un montant directement à la charge du Département.

La situation devenant particulièrement catastrophique pour certains départements, l'association des départements de France a négocié une recentralisation du RSA par l'Etat.

Comme dit le dicton, le diable se cache dans les détails. La recentralisation du RSA par l'Etat est une fausse bonne solution. Comme je l'ai rappelé en séance publique du département de la Meuse, l'Etat doit payer au Département ce qui lui doit. Une solution pourrait être un fléchage des montants de CSG vers les départements ainsi que la mise en place d'un système de péréquation entre les départements afin que les départements les plus aisés aident les moins favorisés. Par ailleurs, la recentralisation du RSA s'accompagnerait d'une compensation financière que le Département de la Meuse devrait rendre à l'Etat sous forme d'une nouvelle baisse de ces dotations. Ce n'est pas aux Meusiens à assumer une solidarité nationale. D'ailleurs, le Département ne peut pas financer la solidarité nationale, contribuer au redressement des finances publiques et garantir le meilleur service aux Meusiens au matière de routes, d'aide à la personne, ou du développement numérique.

le Département ne peut pas financer la solidarité nationale, contribuer au redressement des finances publiques et garantir le meilleur service aux Meusiens au matière de routes, d'aide à la personne, ou du développement numérique